Appartements Minto Fiducie de placement immobilier (FPI) 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur : 22 octobre 2026

Chez Groupe Minto, nous respectons votre vie privée et accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. En tant que constructeur résidentiel, promoteur et gestionnaire de portefeuille immobilier de premier plan, nous sommes une société immobilière entièrement intégrée qui interagit quotidiennement avec des locataires, des propriétaires, des clients potentiels, des investisseurs ainsi que les visiteurs de nos sites Web et de nos applications mobiles. Dans le cadre de ces interactions, nos clients et nos partenaires nous confient leurs renseignements personnels.

Les personnes physiques comptent sur nous pour protéger leurs renseignements personnels et veiller à ce que leur collecte et leur utilisation soient effectuées de manière responsable. Pour ce faire, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
• Nous ferons preuve de transparence quant à la gestion de vos renseignements personnels et à nos pratiques relatives à la protection de la vie privée ;
• Nous utiliserons vos renseignements personnels à votre avantage et afin de rehausser votre expérience client ;
• Nous protégerons vos renseignements personnels et les traiterons de façon responsable.

Définition des renseignements personnels

On entend par « renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, à l'exception de ses coordonnées d'affaires lorsque ces dernières sont utilisées pour communiquer avec elle dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, de son emploi ou de sa profession. Ainsi, les renseignements personnels incluent, sans s'y limiter, votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, vos renseignements financiers (y compris les numéros de compte, l'historique des paiements, les limites de crédit et les cotes de crédit), vos heures de disponibilité, vos préférences et intérêts personnels, la taille de votre famille, vos revenus, les détails de votre emploi, vos opinions, les renseignements recueillis lors de vérifications d'antécédents, les renseignements recueillis automatiquement par des technologies de suivi lorsque vous interagissez avec nous en ligne, ainsi que les données démographiques qui aident Minto à répondre à vos besoins particuliers.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Les renseignements agrégés désignent des renseignements personnels compilés et présentés sous forme de résumé de manière à exclure tout identifiant permettant de vous reconnaître. Par exemple, nous pouvons utiliser des données agrégées pour améliorer la qualité et l'efficacité de nos programmes, produits et services, ainsi que pour optimiser nos efforts de marketing.

Table des matières

  1. Portée et application
  2. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
  3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
  4. Comment communiquons-nous vos renseignements personnels ? 
  5. Comment gérons-nous le consentement ?
  6. Comment puis-je modifier mes choix en matière de confidentialité ?
  7. Comment protégeons-nous et conservons-nous vos renseignements personnels ?
  8. Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements personnels ? 
  9. Comment savoir si des modifications ont été apportées à la politique de confidentialité ?
  10. Avec qui communiquer pour toute question relative à la confidentialité ?

1.0 Portée et application

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vise les renseignements personnels recueillis par le groupe d'entreprises Minto, ainsi que par certaines de ses sociétés affiliées et de ses filiales au Canada (dont certaines s'associent à des tiers auxquels la présente Politique ne s'applique pas). Tout au long de cette Politique, ces entités sont désignées collectivement par les termes « Minto », « nous », « notre » ou « nos ». Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux sections détaillées ci-dessous.

Dans la présente Politique, nous décrivons la nature des renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les gérons, les modalités vous permettant d'y accéder, de les rectifier ou de les mettre à jour, ainsi que les options qui s'offrent à vous en matière de protection de la vie privée.

Renseignements complémentaires

A. Quelles sont les entreprises visées par la présente Politique de confidentialité ?
La présente Politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par le groupe d'entreprises Minto, qui comprend les entités suivantes :
• Minto Holdings (Canada) Inc. (société mère de Services corporatifs Minto Inc., Propriétés Minto Inc. et Minto Communities Canada Inc.);
• Minto Corporate Services Inc. (société de services aux entreprises) ;
• Minto Properties Inc. (immeubles résidentiels locatifs) et ses filiales ;
• Minto Communities Canada Inc. (vente d'habitations) et ses filiales, y compris Minto Communities Inc. et Minto Communities Management Inc.).
Veuillez noter que la détention conjointe de certaines des entités et divisions susmentionnées peut impliquer des partenaires tiers auxquels la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas. Nous vous invitons à consulter la section « À propos » du site Web Minto.com pour obtenir de plus amples renseignements sur notre groupe d'entreprises.

B. Quel est l'objet de la présente Politique de confidentialité ?
La présente Politique énonce la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, notamment la nature des données recueillies, nos méthodes de collecte, ainsi que leurs fins d'utilisation, de communication, de protection et de conservation. Elle précise également les droits dont vous disposez à l'égard de vos renseignements personnels et la marche à suivre pour les exercer.
La présente Politique s'applique à vous dès lors que vous visitez l'un de nos sites Web, que vous vous inscrivez pour recevoir des communications de notre part, que vous participez à l'un de nos programmes, l’une de nos promotions ou l’un de nos événements, que vous manifestez de l'intérêt pour nos produits et services (ou que vous vous les procurez), ou encore lorsque vous concluez un contrat avec nous.

Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la façon dont nous utilisons ou gérons vos renseignements personnels lorsque vous faites affaire avec nous dans certaines circonstances. Par exemple, vous devez accepter des conditions générales lorsque vous concluez un bail avec Minto. Ces conditions s’appliquent conjointement à la présente politique de confidentialité.

2.0 Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels de plusieurs façons, notamment : directement auprès de vous ; par l'entremise des technologies utilisées sur nos propriétés ; auprès de tiers que nous engageons pour promouvoir et soutenir nos activités ; et lorsque vous interagissez avec nous en ligne ou par l'intermédiaire de nos applications mobiles.

Renseignements complémentaires

Nous recueillons des renseignements personnels de la manière suivante :

Directement auprès de vous :
Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels sur place lorsque vous visitez l'une de nos propriétés, par téléphone ou par courriel lorsque vous manifestez de l'intérêt pour l'une de nos propriétés, par l'entremise de nos sites Web ou de nos applications mobiles, ou de toute autre manière directe.

Par exemple, lorsque vous partagez volontairement des renseignements à votre sujet avec nous, nous recueillons ces renseignements afin de vous communiquer nos disponibilités, de répondre à votre demande ou pour toute autre fin qui vous est divulguée à ce moment-là.

Auprès d'autres sources :
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels provenant d'autres sources lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige (par exemple, pour satisfaire à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou à d'autres obligations légales et réglementaires), ou si nous avons obtenu votre consentement à cet effet (par exemple, lorsque nous recueillons des renseignements auprès d'agences d'évaluation du crédit afin de traiter votre demande).

Afin d'assurer l'exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez, nous pouvons retenir les services d'un tiers fournisseur pour vérifier et, au besoin, mettre à jour, compléter ou enrichir vos renseignements. Cette démarche nous aide à vous protéger, ainsi que nous-mêmes, contre les erreurs et la fraude, en plus de nous permettre de gérer nos activités commerciales. Il incombe aux personnes qui nous fournissent des renseignements à votre sujet de se conformer aux lois applicables et d'obtenir tous les consentements requis. De même, si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, il est de votre responsabilité d'obtenir le consentement de cette dernière (par exemple, si vous transmettez les renseignements d'un garant personnel).

À l’aide d’autres technologies utilisées dans nos propriétés :
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par l'entremise de diverses technologies déployées au sein de nos propriétés, notamment : la vidéosurveillance à des fins de sécurité (protection contre le vol, prévention des dommages matériels et lutte contre la fraude), ainsi que tout dispositif servant à recueillir des renseignements auprès des personnes se présentant à nos bureaux de location ou de vente.

À partir de plateformes numériques et d’applications mobiles :
Nous pouvons recueillir certains renseignements par voie électronique lors de vos interactions avec nos sites Web, nos applications mobiles, nos courriels, nos comptes de médias sociaux et nos publicités en ligne. Cela inclut l'utilisation de nos propres outils technologiques ou de ceux de tiers, tels que les témoins, les balises Web, les pixels invisibles et autres outils similaires. Ces renseignements nous permettent de comprendre votre parcours sur nos sites et d'en assurer le bon fonctionnement technique.

Nous pouvons associer ces données aux renseignements déjà détenus concernant votre relation actuelle ou passée avec notre organisation. Nous pouvons également les combiner à des données démographiques agrégées (telles que la taille moyenne des ménages de votre secteur) afin de mieux cerner vos intérêts et préférences. Cette démarche vise à optimiser la connaissance de notre clientèle et à vous transmettre des communications marketing et publicitaires personnalisées. Cela comprend l'affichage de publicités ciblées par centres d'intérêt, le tout étant conditionnel à votre droit de retirer votre consentement en tout temps.

Les technologies utilisées comprennent :
• Les témoins (cookies) qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lors de la visite d'un site Web. Ils permettent de conserver des données d'une session à l'autre, comme l'historique de vos recherches de propriétés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins et à la protection des données.
• Les pixels-espions et les balises Web, qui sont de petits fichiers images contenant des renseignements à votre sujet, comme votre adresse IP. Ils peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de suivre la distribution de nos courriels et de vous proposer de la publicité ciblée par centres d'intérêt. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements, tels que votre adresse IP, et de nous les transmettre sous une forme anonymisée et agrégée (c’est-à-dire d’une manière qui nous empêche de vous identifier personnellement).
• Les zones de partage de données sécurisées qui sont des environnements sécurisés où les renseignements personnels dépersonnalisés provenant d'une ou de plusieurs sources peuvent être traités conformément à des règles et à des restrictions définies à des fins d'analyse, de mesure, de transformation de données ou à d'autres fins, le tout de manière respectueuse de la vie privée.
• D'autres technologies, telles que les plateformes de gestion de données, les plateformes d'achat publicitaire, les serveurs publicitaires, les outils de rapport et les moteurs d'analyse. Ces outils extraient des données d'utilisation de sources multiples et aident à gérer et à recueillir ces données afin de les utiliser pour la personnalisation, la publicité ciblée par centres d'intérêt, la personnalisation du contenu et d'autres méthodes permettant de mieux comprendre les besoins et les préférences de nos clients.
• Vous pouvez supprimer ou désactiver bon nombre de ces technologies à tout moment par l'intermédiaire de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, certaines fonctionnalités de nos sites Web ou applications mobiles pourraient ne plus être disponibles. Pour en savoir plus sur les choix de confidentialité qui s'offrent à vous, veuillez consulter la section :
« Comment puis-je modifier mes choix en matière de confidentialité ? ».

3.0 Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos programmes, produits et services, de gérer nos activités commerciales, de vous communiquer des offres et des informations susceptibles de vous intéresser, d'améliorer votre expérience client ainsi que dans la mesure permise ou requise par la loi.

Renseignements complémentaires

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

A. Vous fournir un service exceptionnel
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos programmes, produits et services, ce qui comprend notamment :
• Comprendre vos besoins, et répondre à vos demandes de renseignements ;
• Vérifier votre identité ainsi que l'exactitude des renseignements que vous nous transmettez ;
• Traiter votre demande, déterminer votre admissibilité à conclure un contrat avec nous et réaliser les transactions commerciales afférentes, telles que la location ou l'achat d'un bien immobilier ;
• Faciliter le financement ou l'approbation d'une demande, et procéder au traitement des transactions financières ;
• Assurer les niveaux de service requis à la suite d'une transaction, tels que les réparations, l'entretien, la correction de déficiences, la réalisation des options choisies par le propriétaire, ainsi que la fourniture de services de télécommunications et de services publics ;
• Réaliser des sondages de satisfaction de la clientèle.

B. Gestion de nos activités
Nous utilisons vos renseignements personnels pour de multiples fins professionnelles, notamment pour :
• Déployer et gérer nos applications et nos systèmes informatiques, y compris la gestion de nos sites Web et de nos applications mobiles ;
• Faciliter l'utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles, ce qui peut inclure l'utilisation de témoins et d'autres technologies similaires ;
• Permettre votre participation à des concours, des promotions, des sondages, des sessions de clavardage et des événements ;
• Assurer la sécurité et la protection de nos clients, de nos employés et de nos biens (notamment par l'entremise de la vidéosurveillance et d'autres technologies de surveillance) ;
•Protéger les parties contractantes contre les erreurs et la fraude ;
• Assurer le suivi des incidents, mener les enquêtes requises et gérer les réclamations ; 
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

C. Communiquer avec vous
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous pour différents motifs, notamment pour :
• Établir une relation d'affaires avec vous, vous offrir du soutien, vous rappeler vos rendez-vous ou événements à venir, ainsi que vous transmettre des mises à jour sur les propriétés de Minto, l'évolution de nos services ou d'autres actualités de Minto ;
• Recevoir ou vérifier vos instructions ;
• Assurer des services de sécurité et de protection ;
• Vous informer de toute situation urgente, par exemple un enjeu de santé publique, si nous avons des motifs de croire qu'une exposition a pu affecter l'une de nos propriétés, conformément aux lois de santé publique en vigueur, ou un incident de sécurité nécessitant votre attention ;
• Vous informer, par divers canaux de communication (p. ex., courriel, téléphone, SMS, publipostage), des programmes, produits, services, offres spéciales, promotions ou événements susceptibles de vous intéresser ; 
• Vous proposer des publicités ciblées selon vos centres d'intérêt.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en suivant les instructions de désabonnement intégrées à chaque message promotionnel transmis par Minto. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section : « Comment puis-je modifier mes choix en matière de confidentialité ? ».

D. Réaliser des études de marché
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de réaliser des études de marché en effectuant le suivi et l’analyse de renseignements actuels ou recueillis antérieurement, et ce, dans le but d’améliorer nos offres, d’en développer de nouvelles et de mieux comprendre notre clientèle. Dans ce cas, nous utiliserons généralement vos renseignements sous une forme agrégée ou après en avoir retiré les identifiants personnels directs. Les renseignements que nous utilisons aux fins d’études de marché peuvent comprendre, par exemple, les activités sur le site Web ou l’application mobile (ex. : propriétés consultées, localisation de l’utilisateur, préférences de désabonnement, rebonds de courriels, taux de clics et interactions avec Minto sur les médias sociaux).

E. Procéder à des analyses de données
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de procéder à des analyses de données ou à des recherches à des fins commerciales. Dans la mesure du possible, nous utilisons des renseignements anonymisés, dépersonnalisés ou agrégés, et nous réduisons au minimum le risque de réidentification. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section : « Comment protégeons-nous et conservons-nous vos renseignements personnels ? ».
Les types d'analyses et de recherches que nous sommes susceptibles d'effectuer comprennent :
• La gestion de nos immeubles et de nos activités (p. ex. l'analyse et l'optimisation de nos coûts) ;
• L'amélioration de nos programmes et de notre offre de services (p. ex. l'amélioration de nos sites Web et de nos applications mobiles) ;
• La compréhension des besoins et des préférences de notre clientèle, ainsi que la personnalisation de notre approche marketing et de nos immeubles auprès des clients potentiels en fonction de leurs intérêts ;
• La mesure de l'efficacité de nos stratégies marketing.

F. Prendre des décisions automatisées
Les décisions automatisées sont des décisions concernant des particuliers qui sont fondées exclusivement sur le traitement automatisé de renseignements personnels et qui produisent des effets juridiques ou un impact significatif sur les personnes concernées. Dans la plupart des cas, ces outils aident le jugement humain sans toutefois le remplacer. Si des décisions automatisées sont prises par Minto, nous vous en informerons et les personnes touchées auront la possibilité d'exprimer leur point de vue sur la décision en question et de s'y opposer.

4.0 Comment communiquons-nous vos renseignements personnels ? 

Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein de notre groupe d’entreprises ou avec nos fournisseurs de services (des entreprises qui agissent en notre nom) ainsi qu’avec d’autres tiers (des entreprises avec lesquelles nous proposons des programmes, des produits ou des services) aux fins décrites dans la présente Politique et conformément aux lois applicables. De plus, si vous nous autorisez à partager des renseignements avec un tiers (par exemple, si vous ajoutez des membres de votre foyer à votre compte Minto), nous pouvons le faire si nécessaire et dans le cadre de votre relation avec nous.

Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ni à personne ; la seule exception à cette règle serait en cas de vente ou de transfert d'une partie de notre entreprise.

Les catégories de tiers et de fournisseurs de services avec lesquels nous pouvons partager des renseignements personnels comprennent :
• Les sociétés de gestion immobilière
• Les constructeurs d'habitations partenaires
• Les fournisseurs de services publics
• Les plateformes pour locataires utilisées pour le paiement du loyer et la soumission de demandes d'entretien ou de service
• Les corps de métiers et les entrepreneurs qui exercent diverses fonctions pour fournir ou aider à la prestation de services
• Les fournisseurs de services d'assurance et de services financiers
• Les fournisseurs de services d'investissement
• Les agences d'évaluation du crédit
• Les conseillers juridiques et les auditeurs externes
• Les fournisseurs de services de logiciels
• Les fournisseurs de services d'hébergement et de stockage de données
• Les partenaires de marketing et de publicité directe

Il existe des circonstances où une divulgation sans consentement est justifiée ou permise, par exemple dans le cadre d'une enquête judiciaire ou d'une demande des autorités policières, ou lorsque Minto croit, pour des raisons raisonnables, que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable.

Renseignements complémentaires

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à l'extérieur de notre groupe d'entreprises, sauf dans les cas indiqués ci-dessous.

A. Fournisseurs de services
Dans le cadre de nos programmes, produits, services, promotions et événements, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services nous aident à exploiter notre entreprise, nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, nos infrastructures, nos activités publicitaires et de marketing, la gestion des risques et nos capacités d'analyse, en plus de nous aider à respecter nos obligations légales et réglementaires. Ils nous fournissent des services tels que la gestion immobilière, l'hébergement de données, l'envoi de courriels, le service à la clientèle, le marketing, les services financiers, la prévention de la fraude, les ventes ainsi que le traitement ou l'analyse de renseignements personnels. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu'ils limitent leur accès aux renseignements personnels ou l'utilisation qu'ils en font à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et pour se conformer à nos exigences en matière de protection de la vie privée.

B. Tiers
Dans le cadre de la prestation de certains de nos programmes, produits et services, nous pouvons conclure des ententes avec des tiers. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par nous et par le tiers concerné. Ces tiers peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation, lesquelles régiront l'utilisation de vos renseignements personnels. Il vous incombe de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables lorsque vous leur fournissez vos renseignements. Par exemple, si vous transmettez vos coordonnées sur un portail immobilier en ligne (ILS), nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques de traitement des données.

C. Vente ou transfert d'entreprise ou autre opération
Nous pouvons décider de vendre ou de transférer l'ensemble ou une partie de notre entreprise à une société apparentée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d'assurer ou de titriser nos actifs, ou d'engager une autre forme d'opération commerciale ou de financement (y compris dans le cadre de procédures d'insolvabilité ou de faillite), de réorganisation d'entreprise, de vente d'actions ou de tout autre changement de contrôle de l'entreprise. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles opérations commerciales, nous nous conformerons aux exigences légales applicables à la communication de renseignements personnels.

D. Autres motifs autorisés
La législation canadienne permet ou exige l’utilisation, la communication ou le partage de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée dans des circonstances précises. Ces circonstances comprennent les situations où l’utilisation, la communication ou le partage est nécessaire pour assurer la protection de Minto, de ses employés, de ses clients ou de tiers (notamment afin de mener des enquêtes et de prévenir des activités illégales, présumées ou réelles, y compris la fraude, ou de prêter assistance aux organismes gouvernementaux et d’application de la loi). Le cas échéant, nous ne communiquerons que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à la réalisation de cette fin particulière.

E. Avec votre consentement
En dehors des finalités énoncées ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement manifeste ou exprès, partager ou communiquer vos renseignements personnels à l'extérieur de notre groupe d'entreprises, conformément aux lois applicables.

5.0 Comment gérons-nous le consentement ?

À moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige autrement, Minto ne peut utiliser ni communiquer de renseignements personnels à une fin qui n’est pas mentionnée dans la présente Politique sans d’abord déterminer et documenter cette nouvelle fin, et obtenir le consentement de la personne concernée. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre autorisation est présumée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Par exemple, vous avez toujours la possibilité de refuser de recevoir des messages électroniques commerciaux de Minto en utilisant le lien de « désabonnement » prévu à cet effet. Minto informera les clients des conséquences du retrait de leur consentement, puisque nous pourrions alors être dans l’impossibilité de leur fournir certains renseignements, produits ou services, ou être limités dans notre capacité à le faire.

Renseignements complémentaires

Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, ou à une fin autre que celles énoncées dans la présente Politique ou dans les conditions générales d’un programme, d'un produit, d'un service, d'une promotion que vous avez achetés ou d'un événement particulier auquel vous vous êtes inscrit ou avez participé.

Votre consentement peut être retiré en tout temps, sauf dans certaines situations exceptionnelles, notamment lorsque le retrait du consentement est limité par des exigences légales ou réglementaires, ou en raison d'obligations contractuelles que vous avez contractées envers nous. Pour savoir comment gérer vos préférences de confidentialité, veuillez consulter la section Comment puis-je modifier mes choix en matière de confidentialité ?

Par exemple :

Pour soumettre une demande de financement pour votre nouvelle habitation, vous devez consentir, dans votre formulaire de demande, à la collecte, à l’utilisation et à la communication continues de vos renseignements personnels. Ce consentement nous permet d’obtenir et de mettre à jour périodiquement vos rapports de crédit et d’autres renseignements sur vos antécédents de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’autres entités qui soutiennent le système de rapport de crédit. Votre consentement à ces fins ne peut être retiré pendant toute la durée de votre crédit chez nous, ainsi que pendant une période raisonnable par la suite.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les programmes, produits, services, promotions, événements ou renseignements que vous avez demandés ou qui pourraient vous être proposés.

6.0 Comment puis-je modifier mes choix en matière de confidentialité ?

Nous souhaitons que vous compreniez clairement vos options afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant la protection de votre vie privée. Plusieurs options s’offrent à vous pour gérer vos préférences de confidentialité, notamment : nous contacter directement, modifier les paramètres du navigateur de votre appareil ou, lorsque cette option est offerte, utiliser les fonctionnalités de désabonnement de tiers.

Renseignements complémentaires

A. Lors de votre inscription ou en communiquant directement avec nous
Vous pouvez consentir à la réception de communications marketing par courriel ou par message texte (SMS) au moment de votre inscription à nos programmes, produits ou services, lors de votre participation à nos promotions ou en tout temps par la suite dans le cadre de vos interactions avec nous.

Vous pouvez retirer votre consentement à :

• La réception de communications marketing par courriel ou par message texte de la part de l’expéditeur, en cliquant sur le lien « se désabonner » contenu dans tout courriel marketing ou en envoyant le mot « STOP » par message texte en réponse à toute communication marketing par SMS ;
• La réception de sondages, en suivant les instructions de désabonnement figurant dans le courriel ;
• La réception de publicités ciblées par centres d’intérêt ou de toute autre communication de notre part.

Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir nos communications marketing, nous pourrons tout de même communiquer avec vous à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables (par exemple, pour le service à la clientèle, pour vous transmettre des renseignements pertinents concernant votre propriété ou votre service, ou pour des avis de rappel). Nous pourrions également devoir communiquer avec vous pour toute question ou information relative à votre contrat avec Minto.

Un certain délai peut être nécessaire pour que l’ensemble de nos dossiers reflète les modifications apportées à vos préférences (par exemple, si vous demandez à ne plus recevoir de communications marketing personnalisées de Minto, votre choix pourrait ne pas être appliqué à une promotion déjà en cours).

B. Modification des paramètres du navigateur de votre appareil
Nous utilisons des technologies permettant d'optimiser votre expérience client et de vous présenter des offres personnalisées. À titre d'exemple, les témoins nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous y retournez, vous offrant ainsi une navigation plus fluide. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps par l'entremise de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de le faire, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de nos sites Web.

Veuillez vous référer aux instructions ou à l'écran d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de bloquer, de supprimer et de gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

C. Utilisation des fonctionnalités de désabonnement de tiers
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité à l'égard de certains tiers, tels que RentCafe, en utilisant la fonctionnalité de désabonnement intégrée à leurs plateformes. Vous pouvez également vous désister de toute publicité ciblée par centres d'intérêt provenant de l'un des partenaires de Minto directement sur leurs plateformes respectives. De plus, nous pouvons intégrer des liens vers d'autres sites sur nos sites Web, y compris vers des plateformes de médias sociaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les protocoles des modules d'extension des médias sociaux, comme les boutons « J'aime » sur Twitter, Facebook ou Instagram, et sur leur incidence sur vos droits à la vie privée, veuillez consulter le centre d'aide du média social concerné (par exemple, le centre d'aide de Facebook à l'adresse facebook.com).

7.0 Comment protégeons-nous et conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous engageons à protéger votre vie privée en combinant des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques. Ces mesures comprennent notamment l’authentification multifacteur, le masquage, le chiffrement, ainsi que la journalisation et la surveillance, telles que décrites ci-dessous. Nous conservons vos renseignements personnels durant la période nécessaire à la prestation de nos programmes, produits et services, et pendant un délai raisonnable par la suite, ou encore tel que permis ou exigé par la loi.

Renseignements complémentaires

A. Nos mesures de protection des renseignements personnels
Afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels, nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques au sein de nos immeubles, bureaux et installations de stockage de l'information. Par la mise en œuvre de ces mesures, nous visons à prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la communication ou la modification des renseignements personnels que nous détenons. Ces mesures de sécurité s’appliquent également lors de la destruction ou de l’élimination de vos renseignements personnels.

Voici des exemples de mesures de sécurité que nous pouvons appliquer, s’il y a lieu, sans toutefois s'y limiter :

• L'authentification multifacteur, qui est une méthode de confirmation de votre identité combinant plus d'un mode d'authentification, comme la saisie de votre mot de passe et d'un code transmis à votre adresse courriel ou à votre numéro de téléphone ;
• Le masquage, qui est le processus consistant à masquer vos renseignements de façon à ce que la structure demeure inchangée, mais que le contenu ne permette plus de vous identifier ;
• La dépersonnalisation, y compris les techniques de pseudonymisation qui remplacent, retirent ou transforment vos renseignements au moyen d'un pseudonyme (p. ex. le remplacement des identifiants par des codes) afin d'en préserver la valeur informationnelle ;
• L'anonymisation, qui est le processus consistant à altérer vos données de manière à ce qu'elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement ;
• Le chiffrement, qui est le processus consistant à rendre vos renseignements incompréhensibles afin qu'ils soient illisibles sans l'utilisation d'un code ou d'une clé de déchiffrement ;
• La journalisation et la surveillance, qui sont le processus de suivi, d'enregistrement et de contrôle des activités liées à l'accès ou à l'utilisation de vos renseignements personnels ; 

Pour les documents papier, l'accès aux locaux par carte d'accès sécurisée, l'utilisation de classeurs verrouillés ainsi que des pratiques de déchiquetage sécurisées sont rigoureusement appliqués.

B. Gouvernance des données
Nous maintenons des politiques et des pratiques qui assurent la protection de vos renseignements personnels. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins pour lesquelles ils sont utilisés ainsi que le support sur lequel ils sont conservés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment :
• Des politiques et directives internes régissant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de traitement de l'information, y compris le traitement des plaintes ou des demandes d'information, la conduite d'enquêtes sur les incidents de confidentialité potentiels et la gestion documentaire ;
• La désignation d'une personne responsable de la protection des renseignements personnels afin de veiller à la conformité de nos entreprises avec les lois applicables ;
• Une formation continue du personnel relative à la protection des renseignements personnels et à la sécurité de l'information ;
• Des garanties contractuelles et d'autres mesures appropriées visant à assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des normes et des mesures de protection adéquates, comme décrites ci-dessus et à la section : Comment communiquons-nous vos renseignements personnels ?[CL6.1] 
• Une évaluation périodique de nos initiatives de conformité en matière de protection des renseignements personnels.

C. Lieux de conservation des renseignements personnels
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonnables, y compris des exigences contractuelles rigoureuses auprès de nos fournisseurs de services, afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels, peu importe le lieu de leur utilisation ou de leur conservation. En règle générale, vos renseignements personnels sont conservés, consultés et utilisés au Canada. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services peuvent être amenés à consulter, traiter ou conserver ces renseignements à l'extérieur de votre province ou du Canada dans le cadre de la prestation de leurs services. Lorsque nous retenons les services d'un fournisseur qui exerce ses activités hors de votre province ou du Canada, vos renseignements personnels peuvent être conservés, traités, consultés ou utilisés dans un territoire étranger. Le cas échéant, ils sont assujettis aux lois applicables dans ce territoire, notamment à toute disposition législative permettant ou exigeant leur communication aux gouvernements, aux organismes publics, aux tribunaux et aux autorités chargées de l'application de la loi de ce territoire. À l'heure actuelle, les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel sont situés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Inde.

D. Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet autrement. Lorsqu'ils ne seront plus requis, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés (afin que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par un tiers, ils seront conservés conformément aux politiques de confidentialité et aux exigences de conservation des documents de ce tiers.

8.0 Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements personnels ? 

En vertu de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que du droit de porter plainte, le tout sous réserve des restrictions légales applicables. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, conformément aux exigences de la loi.

Selon le territoire où vous résidez, vous pourriez bénéficier d'autres droits à l'égard de vos données. Pour exercer l'un de vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse privacy@minto.com en fournissant les détails nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande. Nous pourrions également devoir vérifier votre identité afin d'assurer la protection de votre vie privée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, les motifs du refus vous seront communiqués.
Si la réponse de Minto concernant vos préoccupations ou l'exercice de vos droits ne vous donne pas satisfaction, vous avez le droit de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente. Pour identifier l'organisme de réglementation approprié, veuillez écrire à privacy@minto.com.

Renseignements complémentaires

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, solliciter la révision de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, ou formuler une plainte relative à la protection de la vie privée en communiquant avec notre Bureau de la protection de la vie privée, par courriel ou par la poste (pour connaître les coordonnées, veuillez vous reporter à la section : Avec qui communiquer pour toute question relative à la confidentialité [CL7.1]? Si le Bureau de la protection de la vie privée ne peut répondre à votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez soumettre le cas au commissaire à la protection de la vie privée compétent. Certaines de nos activités relèvent de la compétence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; d'autres activités sont assujetties à la compétence du commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire de résidence.
9.0 Comment savoir si des modifications ont été apportées à la politique de confidentialité ?

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Toute modification apportée entrera en vigueur dès la publication d'une version révisée de la politique sur cette page Web. Si nous apportons des modifications substantielles à la politique, nous publierons un avis sur nos sites Web ou vous en aviserons directement. En continuant de participer à nos programmes, d'utiliser nos services ou d'acheter nos produits après avoir reçu un tel avis, vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire applicable. Si vous n'acceptez pas les modifications de notre politique, il vous incombe de cesser de participer à nos programmes et de communiquer avec Minto. Vous êtes tenu de vous assurer de lire, de comprendre et d'accepter la version la plus récente de la présente politique de confidentialité. La « date d'entrée en vigueur » indiquée au haut de cette page précise le moment de sa dernière mise à jour.

10.0 Avec qui communiquer pour toute question relative à la confidentialité ? 

Un responsable de la protection des renseignements personnels a été nommé afin de superviser notre programme de gouvernance des données et de veiller au respect des lois et des règlements applicables en matière de vie privée. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si vous utilisez un outil ou un service, ou si vous participez à un événement que nous offrons conjointement avec un tiers, ce tiers pourrait détenir vos renseignements personnels. En cas de questions ou de préoccupations, nous vous dirigerons vers la partie concernée afin que vous puissiez vous informer sur ses politiques et ses pratiques de confidentialité. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection de la vie privée :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe Minto
180, rue Kent, bureau 200
Ottawa (Ontario) Canada
K1P 0B6
privacy@minto.com

RÉVISIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les révisions entreront en vigueur dès leur publication sur les sites Web de Minto.